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La couverture du suicide par les assurances décès

Le suicide est couvert et pris en charge par la plupart des assurances, c’est le cas également de l’assurance décès. Cependant, le suicide n’est pas immédiatement couvert dès la signature du contrat, il faudra attendre un délai avant que le suicide ne sorte des exclusions.

L’article L132-7 du Code des assurances précise que le suicide bénéficie d’une couverture par son assurance décès dès la deuxième année d’existence du contrat. Ainsi, si le souscripteur du contrat se donne la mort 3 mois après avoir souscrit, il n’est pas pris en charge, et sa famille ne perçoit pas le capital prévu au contrat. Par contre, si le suicide a lieu 1 an et mois après la signature du contrat d’assurance décès, alors toutes les garanties fonctionnent. Les bénéficiaires de l’assurance décès touchent soit le capital soit les rentes prévues au sein du contrat.

Il est nécessaire de bien lire son contrat, car certaines assurances décès, par exemple pour les prêts bancaires, prévoient des exclusions de garantie, c’est-à-dire des circonstances pour lesquelles l’assureur se libère de ses obligations contractuelles. Les garanties ne fonctionneront pas dans les cas précisés dans le contrat. C’est souvent le cas pour la pratique de sports dangereux et d’activités à risques, mais aussi en cas de guerre. Le champ d’exclusion comprend également parfois le suicide et le décès ou invalidité provoqué intentionnellement par l’assuré. Il est important de savoir que ce sera à la compagnie d’assurance de prouver le caractère volontaire du décès ou de l’invalidité avant de se voir juridiquement libéré de son obligation contractuelle.

Passé le délai de un an, ou une clause spécifique inscrite dans le contrat, le suicide n’est pas un frein, et les bénéficiaires du contrat bénéficient des garanties financières comme tous les décès involontaires. Selon le contrat auquel a souscrit le souscripteur, le ou les bénéficiaires toucheront une somme d’argent déterminée en une seule fois, ou sous forme de rentes, fractionnées et versées par exemple tous les mois.