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Assurance prévoyance décès : Comment fonctionne-t-elle et quels sont les pièges à éviter ?

Plusieurs garanties prévoyance sont proposées par les assureurs. Parmi elles, on retrouve la prévoyance décès, qui sert à assurer le versement d’un revenu minimal à la famille en cas de décès de l’assuré.

La prévoyance décès est obligatoire pour les cadres et plusieurs formes de prévoyances sont possibles. Effectivement celle-ci peut être individuelle ou collective.

Comment fonctionne une assurance prévoyance décès ?

L’assuré nomme les bénéficiaires dans le cadre de son assurance décès. Si jamais, le choix n’a pas été fait, les bénéficiaires seront alors choisis par ordre de priorité : le conjoint/partenaire/concubin, les enfants, les parents et les autres héritiers.

Le capital de l’assuré est le plus souvent calculé en fonction du salaire de celui-ci et de sa situation familiale. Il est à noter qu’en cas de décès accidentel la rente touchée par la famille peut être doublée.

Plusieurs rentes sont également possibles. On retrouve la rente viagère qui permet un versement régulier au conjoint jusqu’au décès de celui-ci.

La rente temporaire est versée en complément de la rente viagère dans le cas où le concubin/conjoint n’a pas encore accès à la pension de réversion.

La rente d’éducation est une rente entièrement versée aux enfants et qui peut être fixée selon l’âge des enfants.

Il est recommandé de vérifier systématiquement les garanties mises en place dans les contrats de prévoyances en cas de décès ainsi que d’en souscrire à des nouvelles, si besoin est.

Dans le cas où la personne décédée était salariée, le Caisse d’assurance-maladie aura l’obligation de verser au conjoint, à ses enfants ou parents, un capital-décès.

Le montant de ce capital correspond au trois derniers mois de salaire brut et possède un plafond d’environ 9 000 euros.  Un versement d’un capital-décès est souvent complémentaire au versement de la sécurité sociale puisque toutes les entreprises ont le devoir de mettre en place un système de prévoyance pour leurs cadres en cas de décès.

Dans une entreprise lambda, pour les cadres, le montant du capital-décès variera de 200 à 400% du salaire annuel. Pour les employés il sera de 150 à 200%.

D’autres personnes souscrivent parfois à des assurances décès temporaires.

Elles couvriront seulement la période de validité du contrat qui peut varier de dix à vingt-cinq ans.

Il est fortement recommandé pour les travailleurs non salariés, les retraités ou encore ceux qui ne sont pas couverts par leur entreprise de souscrire à ce type de contrat pour palier tout décès.

Dans la plupart des cas, il est recommandé de se baser sur une année de revenus.

En cas de décès, les bénéficiaires spécifiés dans le contrat toucheront donc la somme convenu. Dans le cas où votre contrat se termine et que vous êtes toujours en vie, les cotisations versées seront perdues.

Les assurances décès ont l’avantage d’avoir un âge limite assez élevé puisque celui-ci est d’environ 70 ans. Les cotisations sont aussi relativement peu élevées puisque pour une personne de 40 ans souhaitant avoir un capital de 20 000 euros, sa cotisation sera d’environ 5 euros par mois.

Il est à prendre en compte qu’en cas de décès, si le capital est adressé aux enfants, celui-ci ne sera taxé qu’au-delà de 152 500 euros par bénéficiaire.

Qu’est ce que la rente éducation ?

En cas de décès, plusieurs choix s’offrent à vous.

Le contrat d’assurance vie, dont nous avons déjà parlé auparavant peut être versé en plusieurs fois. La rente peut être mensuelle et versée pendant une certaine durée à l’enfant étudiant.

La rente éducation peut être souscrite en option d’un contrat d’assurance-décès ou dans une période de temps limitée. Si le décès survient pendant la validité du contrat, une rente sera versée à l’enfant jusqu’à ce qu’il atteigne l’âge limite défini dans les termes du contrat. Les versements seront exonérés d’impôts.

Le capital décès peut correspondre à plusieurs options :

  • Un capital constitué qui doit être souscrit auprès d’une compagnie d’assurance.
  • Un capital garanti qui est souscrit dans le cadre de l’entreprise.

La Sécurité sociale verse en cas de décès un capital mais qui est souvent jugé comme insuffisant (il est plafonné à 9 258 euros). C’est pour cela que de nombreuses personnes jugent nécessaires de souscrire à une assurance de prévoyance décès, puisqu’en cas de décès, des sommes plus conséquentes seront versées. Les droits de succession seront exonérés.

Il existe deux cas de figures :

Il est possible de désigner les bénéficiaires du contrat préalablement comme vu ci-dessus.

Mais une désignation contractuelle des bénéficiaires est également possible : Il va s’agir de bénéficiaires par défaut. Le capital sera versé à un unique bénéficiaire selon un ordre de priorité établi au préalable dans le contrat. Le plus souvent il s’agit premièrement du conjoint, des enfants puis des ascendants.

La désignation particulière est une seconde possibilité puisqu’il est possible au souscripteur de choisir les bénéficiaires de son capital qui seront les personnes prioritaires en cas de décès de celui-ci.

Attention cependant ! Avant de souscrire à une assurance prévoyance décès, veillez à bien lire les contrats et à prendre certaines précautions.

Vous devez être prudents sur ces contrats car tous n’ont pas le même rayon d’action.

Beaucoup d’entre eux couvrent seulement les décès accidentels.

Les maladies et accidents cardiaques ne seront pas couverts en cas de décès.

Les décès accidentels ne représentent qu’une très faible portion des décès qui arrivent chaque année.

Toutes ces clauses vis-à-vis du décès montrent alors que ces assurances possèdent une couverture très étroite et que la famille et les proches ne recevront des rentes que dans certains cas bien particuliers.

Il faut également prendre en compte une fois de plus, que d’autres cas de figures de décès ne sont pas pris en compte suite à la souscription d’une assurance décès. Par exemple les cas de suicide pendant la première année de souscription à l’assurance, l’usage de stupéfiants et de drogues, les attentats, les sports à risque … etc.

Il est donc important de bien savoir vers quelle assurance se tourner puisque certaines prennent en charge tous les cas de figure mais les charges par an seront bien entendu plus élevées que les assurances « classiques ».

Veillez à ne pas confondre l’assurance décès avec l’assurance vie.
Effectivement, l’assurance vie sert en premier lie à épargner.

Le souscripteur va constituer un capital. Il percevra cet argent uniquement à la fin de son contrat. Si jamais le souscripteur décède, le capital sera versé à la personne désignée comme héritier.  Elle possède de nombreux avantages puisque chaque année le capital de base fructifie.

Le capital final peut être utilisé afin de compléter la retraite du souscripteur.

Dans les contrats d’assurance décès, certaines options sont proposées au souscripteur, en effet, il n’y a pas que le décès qui est couvert, mais aussi l’invalidité et l’incapacité de travail, causant un arrêt maladie.

La garantie complémentaire accident permet (si le souscripteur est victime d’un accident) à augmenter le montant du capital qui sera versé aux héritiers.

La revalorisation du capital est une option gratuite où le montant du capital décès et la cotisation s’adapteront à l’augmentation du coût de la vie.

Certaines précautions sont à prendre avant de souscrire à une assurance.

Il est important de choisir son assureur puisqu’il s’agit d’un engagement sur des dizaines d’années.

C’est pour ça qu’il est important de prendre le temps et de faire plusieurs assureurs afin de choisir celui qui vous conviendra au mieux. Le choix du distributeur est un choix moindre puisque si celui-ci disparaît, l’assureur s’occupera du contrat.

Il est non négligeable de se focaliser sur les frais prélevés lors des versements puisque certains facturent jusqu’à 5% des sommes versées. Ces frais sont cependant négociables. Il s’agit pour la plupart des assurances décès, des frais de gestions qui sont les plus importants.

Pour en savoir plus suivez notre guide : Définition de l’assurance prévoyance.