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La mutuelle décès : une couverture prévoyance pour protéger ses proches face au risque de disparition prématurée

Définition

La mutuelle décès est généralement désignée par le terme assurance décès. Il s’agit d’un contrat, issu de la branche prévoyance, qui permet de couvrir les conséquences relatives à un décès.

La mutuelle en cas de décès permet aux bénéficiaires contractuellement désignés, ou par défaut aux héritiers désignés légalement, d’obtenir sous forme de capital ou de rente (on parle alors d’allocation décès) une somme d’argent qui leur permet de faire face à d’éventuelles contraintes budgétaires ou qui leur permet de maintenir un train de vie identique à celui qui aurait été le leur si le souscripteur n’était pas décédé.

Le souscripteur

La souscription à une mutuelle décès peut être une démarche individuelle : dans ce cas, le souscripteur est en général l’assuré.

La mutuelle décès peut aussi être souscrite au titre d’une assurance de groupe, dite collective : c’est le cas de la mutuelle souscrite par les employeurs pour le compte de leurs salariés (en sachant qu’une telle mutuelle est obligatoirement souscrite en faveur des cadres). Dans cette situation, le souscripteur n’est pas l’assuré.

Pourquoi souscrire à une mutuelle décès ?

L’assurance mutuelle décès permet à son souscripteur d’assurer la protection des gens qui lui sont chers : en général, sa famille.

Outre le fait que la mutuelle permet de faire face aux charges financières liées au décès du souscripteur (telle que l’organisation des obsèques), elle permet aussi d’assurer une transmission optimale du patrimoine. En effet, le capital décès versé au titre de la mutuelle est exonéré d’impôts.

La mutuelle décès permet d’aller plus loin que le régime général d’assurance maladie (qui prévoit aussi le versement d’un capital décès sous certaines conditions) et offre réellement la possibilité d’assurer la garantie financière de ses proches.

Le fonctionnement de la mutuelle décès

Si l’assuré venait à décéder, les héritiers et/ou le ou les bénéficiaires désignés lors de la souscription de la mutuelle doivent informer l’organisme mutualiste du décès. Les bénéficiaires disposent d’un délai de 30 jours pour demander le capital décès prévu au contrat. Bien qu’il soit vivement conseillé au souscripteur d’informer son entourage de l’existence d’un tel contrat, il se peut que les bénéficiaires n’aient pas été informés.

Pour pallier à ce défaut d’information, si les héritiers ou les potentiels bénéficiaires n’ont pas connaissance de l’existence d’une mutuelle décès, il est vivement conseillé d’interroger l’AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance).
Cette dernière permettra de savoir si le demandeur est bénéficiaire d’un contrat d’assurance décès.

Pour informer la mutuelle, des modèles de lettre de décès sont accessibles sur le Web. Une fois l’organisme saisi, ce dernier se doit de donner suite à la demande conformément aux termes du contrat : généralement, au titre d’une mutuelle décès, un déblocage d’une partie du capital dû est prévue pour faire face aux dépenses les plus urgentes (l’on parle aussi de prime de décès). Les prestations dues par la compagnie d’assurance seront fonction du contrat souscrit : il est donc primordial de bien choisir sa mutuelle décès.

Choisir sa mutuelle décès

Lorsqu’elle résulte d’une démarche individuelle, la souscription à une mutuelle décès requiert du souscripteur un minimum de recherches. Le but de ces recherches : choisir la meilleure mutuelle. Le prix de la mutuelle est comme souvent un critère déterminant, mais il ne doit pas être le seul. D’autres points doivent attirés l’attention de l’assuré dont deux essentiels, à savoir :

  • Les conditions de garantie : en cas de décès, il est notamment important de savoir si les sommes devant être perçues par les bénéficiaires seront facilement débloquées.
  • Les exclusions de garantie : certaines causes de décès peuvent être exclues du contrat, il faut donc y prêter attention.
  • Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la page qui explique les différences entre une assurance vie et une assurance décès.