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Le maintien de salaire en quelques mots

Le maintien de salaire est une obligation légale qui incombe à tout employeur mais qu’est-ce que cela veut dire, que veut dire maintien de salaire ? C’est à cette question que nous allons vous répondre.

Par maintien de salaire, on entend l’obligation pour un employeur de verser à son employé une indemnité destinée à lui permettre de maintenir la rémunération qu’il aurait perçue s’il n’était pas en arrêt.

Les indemnités dues au titre du maintien de salaire sont des indemnités complémentaires aux indemnités journalières : le salaire est versé en déduisant le montant des indemnités journalières.

Conditions d’ouverture du maintien de salaire

Le maintien de salaire nécessite que le salarié soit en arrêt de travail.

Cet arrêt peut être dû à un arrêt maladie, à un accident du travail, à un congé maternité, à un congé paternité ou encore à un congé de formation syndicale.

Pour bénéficier de ce maintien, il ressort du droit du travail que le salarié doit remplir une condition d’ancienneté : ce n’est qu’au bout d’un an d’ancienneté qu’il peut prétendre à l’indemnité complémentaire.

Outre cette condition d’ancienneté, il ne faut pas que le salarié exerce une activité à domicile ou saisonnière.

Lorsque la perte de revenus est liée à une maladie, le certificat médical doit avoir été remis dans les 48 H à l’employeur et il faut que le salarié puisse prétendre au versement d’indemnités journalières.

Certaines conventions collectives prévoient des dispositions plus favorables que celles fixées par le droit commun : ainsi, il arrive que la condition d’ancienneté requise soit inférieure à une année.

La durée du maintien de salaire

Le maintien démarre soit au premier jour d’absence lorsqu’il est lié à un accident ou une maladie à caractère professionnel soit au huitième jour lorsque l’arrêt est non professionnel (l’on parle alors d’un délai de carence de sept jours).

Face à un arrêt sans lien avec une maladie ou un accident à caractère professionnel, une convention collective peut fixer un délai de carence inférieur au délai légalement prévu, le complément de salaire peut donc dans certains cas démarrer avant 7 jours.

La durée du maintien de salaire est directement liée à celle de l’ancienneté.

Sauf dispositions plus favorables d’une convention collective, cette durée peut atteindre 180 jours en tout (pour une personne justifiant de plus de 31 ans d’ancienneté).

Cette durée est répartie en deux périodes (pour une personne ayant au moins 31 ans d’ancienneté, l’on compte deux périodes de 90 jours chacune) car le montant dû au titre du maintien de salaire évolue au bout d’un certain temps.

L’indemnité due au titre du maintien du salaire

Au titre du droit commun, c’est-à-dire en l’absence de conventions collectives plus favorables, le calcul de l’indemnité est égal pour la première période à 90% du salaire brut puis au 2/3 de ce salaire pour la seconde période.

L’indemnité versée au titre du maintien de salaire peut entraîner une subrogation : l’on parle de subrogation pour maintien de salaire lorsque l’employeur perçoit directement les indemnités journalières dues au salarié.

Cette subrogation est intégrale et automatique lorsqu’un maintien de salaire intégral est prévu ; elle sera en revanche conditionnée à l’accord du salarié lorsque le salaire n’est pas maintenu dans son intégralité.

Se garantir contre une perte de salaire

Bien que le législateur ait prévu un maintien de salaire obligatoire, il n’en demeure pas moins que ce maintien est conditionné et limité dans le temps.

Aussi, certains employeurs fixent des règles plus intéressantes pour leurs salariés : certains accords d’entreprises allant même jusqu’à garantir un paiement de salaire intégral.

Pour couvrir cette garantie de maintien de salaire, de plus en plus de sociétés n’hésitent plus à souscrire à des contrats dits de prévoyance collective.

Pour celles et ceux dont l’employeur n’a pas souscrit à un tel contrat, une assurance maintien de salaire peut être souscrite à titre individuel.

Comme toute garantie « prévoyance », l’intérêt de souscrire à une assurance maintien de salaire est de mieux se protéger et de mieux protéger sa famille.

Cette couverture est d’autant plus intéressante que l’indemnité versée au titre de l’assurance maintien de salaire est non imposable et cumulable avec d’autres prestations perçues à titre individuel.

De nombreuses compagnies d’assurance offrent la possibilité de souscrire à une telle garantie, aussi pour vous aider à trouver la meilleure offre, nous mettons à votre disposition gratuitement un comparateur de devis.