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La notion qui se cache derrière le terme inaptitude

L’inaptitude est une notion rattachée au monde du travail.

Par inaptitude, on entend l’impossibilité pour un salarié d’accomplir sa mission professionnelle.

L’origine de l’inaptitude peut être physique mais aussi mentale ; elle peut être liée à une maladie professionnelle ou faire suite à une maladie sans lien avec l’activité exercée.

La déclaration d’inaptitude

L’inaptitude médicale est constatée par le médecin du travail à l’occasion d’une visite soit annuelle soit à la demande du salarié ou à la suite d’un arrêt de travail nécessitant une visite dite de reprise : seul le médecin du travail est en mesure de déterminer si le salarié est apte ou inapte au travail, à occuper la fonction pour laquelle il a été recruté.

Sauf situation d’urgence mettant en danger la santé ou la sécurité du salarié (lorsque ce danger présente un caractère imminent), la déclaration d’inaptitude professionnelle ne peut intervenir qu’à l’issue de deux visites médicales : la procédure devant être suivie nécessite que ces visites interviennent avec deux semaines d’écart.

L’avis peut être contesté par le salarié ou l’employeur auprès du service de l’inspection du travail territorialement compétent : le recours doit être exercé dans un délai de deux mois.

L’avis d’inaptitude : conséquences pour le salarié

Lorsqu’une inaptitude au travail est constatée, le salarié ne peut exercer le travail pour lequel il a été recruté. Le certificat d’inaptitude au travail rendu par le médecin du travail va être important pour l’avenir du salarié car ce dernier se prononce sur le caractère de l’inaptitude : elle peut être totale, partielle, temporaire ou définitive.

En cas d’inaptitude au poste, le médecin du travail peut préconiser des mesures personnalisées au salarié déclaré inapte : ces mesures peuvent consister en une transformation du poste du travail ou en une mutation (l’on notera ici que ces propositions peuvent être faites par le médecin du travail car avant de rendre son avis sur l’inaptitude, il a du étudier tant le poste de travail que les conditions de travail dans l’entreprise).

L’inaptitude y compris l’inaptitude définitive n’entraîne pas directement un licenciement ; l’on notera d’ailleurs que le certificat d’inaptitude permet au contraire de protéger le salarié. Les droits du salarié déclaré inapte sont associés à une obligation qui pèse sur l’employeur : celle de procéder au reclassement de l’employé. L’employeur doit, dans le mois qui suit la déclaration d’inaptitude, proposer un reclassement à son salarié en tenant compte de l’avis du médecin du travail.

Le salarié peut refuser le reclassement mais si celui-ci respectait les préconisations de la médecine du travail, il va perdre les indemnités spécifiques au licenciement pour inaptitude due à une maladie professionnelle ou à un accident du travail (indemnité égale au double de l’indemnité légale de licenciement).

L’on notera que si l’employeur prouve l’impossibilité de reclassement, le licenciement pour inaptitude sera aussi prononcé ; à défaut, si le reclassement n’est pas recherché ou si le licenciement intervient avant constatation de l’inaptitude par la médecine du travail, le licenciement sera considéré sans cause réelle et sérieuse donc abusif (c’est là aussi un moyen de protéger juridiquement le salarié).

S’assurer contre le risque inaptitude

Parce que l’inaptitude fait partie des risques de la vie courante et qu’elle est susceptible d’entraîner des conséquences pour l’avenir de la personne considérée comme inapte, il est tout à fait possible de souscrire une assurance prévoyance pour se couvrir des conséquences de ce risque : différents contrats de prévoyance permettent d’obtenir dans des situations d’inaptitude des garanties complémentaires (prévoyance souscrite au titre de l’incapacité ou encore au titre de la perte d’emploi possible).

Ce type d’assurance peut être souscrit à titre individuel, un comparateur mis à votre disposition gratuitement peut vous aider à trouver le contrat qu’il vous faut.