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L’assurance décès pour les cadres : la prévoyance des cadres

L’assurance décès et invalidité est un contrat d’assurance, permettant de prendre soin de vos proches, de votre famille, au moment de votre décès. En effet, dans des instants de désarroi et de douleur que représente le décès d’un proche, il faut parfois faire face à des difficultés d’ordre financier, pouvant pénaliser des familles.

Ainsi, en souscrivant à une assurance décès, vous, souscripteur, vous assurez que votre famille, que vos proches, n’auront pas à traverser ses difficultés, épargnée par le versement d’un capital ou d’une rente que vous aurez constitué spécialement pour prendre soin d’eux, en fonction de vos possibilités.

Si il existe des contrats d’assurance décès mis en place selon votre demande et à la suite de démarches personnelles, les cadres (et assimilés cadres) bénéficient d’une assurance décès propre à leur profession. C’est l’employeur qui finance l’assurance deces cadre avec une cotisation prévoyance décès. Le montant minimal des cotisations est fixé par l’Etat.

L’assurance prévoyance des cadres :

L’assurance décès et invalidité des cadres et des assimilés cadres est prévue par l’article 7 de la convention collectives des cadres datant de mars 1947, comme étant une obligation inhérente aux employeurs.

Ainsi, les chefs d’entreprises employant des cadres ont l’obligation de mettre en place et de souscrire à une assurance spécifique pour leurs employés, comprenant au minimum une garantie décès, et d’autres modalités optionnelles, selon leurs perspectives.

L’assurance décès, une obligation pour les employeurs :

Sachez que dans la mesure où un employeur ne respectait pas la législation, ce dernier aurait à sa charge, le versement d’une indemnisation 3 fois supérieurs au plafond annuel de la Sécurité Sociale, aux ayant droits du défunt, soit un capital de 115 000 Euros environ, pour l’année 2016.

Les différentes modalités d’une assurance décès/invalidité des cadres :

Lorsque l’employeur choisit de souscrire à une assurance décès pour l’ensemble des cadres de son entreprise, il doit s’assurer que ces derniers comprennent, au minimum, le versement d’un capital, ou d’une rente (selon les modalités validées par le défunt) aux ayant-droits. Néanmoins, il est également possible d’envisager d’autres variantes plus complètes :

  • La prévoyance des cadres peut également prévoir la prise en charge des frais obsèques
  • L’assurance décès des cadres permet à l’assurer de choisir le bénéficiaire direct et également de prévoir les exclusions de garantie.

L’assurance décès des cadres : le maintien d’un certain niveau de vie

Des études statistiques menées par l’Association Pour l’Emploi des Cadres, ont établie, que pour l’année 2014, le revenu moyen annuel d’un cadre ou d’un assimilé cadre avoisinait, en brut, le capital de 54 800 Euros. Ainsi, cette assurance décès rendue obligatoire permet, dans tous les cas, de pallier aux différences de niveaux de vie, qu’une famille pourra subir si un de ses membres venait à disparaitre.

L’assurance prévoyance de l’entreprise du cadre défunt, prend alors soin de ses proches, de sa famille selon plusieurs possibilités :

  • Le versement d’un capital, permettant de compenser la perte de revenus du foyer
  • La rente d’éducation : Cette rente est alors versée aux enfants du défunt jusqu’à leur majorité ou la fin de leur étude afin de pouvoir assurer leur besoins.
  • La rente du conjoint : Cette modalité de l’assurance décès permet au conjoint de disposer d’un revenu durable.