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NOS GUIDES EN LIGNE

Qui sont les bénéficiaires d’une assurance décès ?

L’intérêt d’une assurance décès

L’assurance décès est un contrat de prévoyance qui permet de protéger vos proches sur le plan financier lorsque que vous décédez. Il peut aussi être demandé quand vous souscrivez à un prêt immobilier par exemple auprès d’une banque ou d’un autre organisme de prêt, même si d’après la loi il ne s’agit en aucun cas d’une obligation. Le contrat de l’assurance décès prévoit le versement d’un capital à votre bénéficiaire qu’il s’agisse de votre famille ou d’un établissement bancaire, en échange d’une cotisation généralement mensuelle. Avec l’assureur vous fixez le montant de votre capital et définissez vos possibilités d’épargne en fonction de votre âge et de votre état de santé au moment où vous souscrivez. En cas de décès, la compagnie d’assurance s’engage à verser le capital aux bénéficiaires que vous avez choisis.

Le versement aux bénéficiaires peut être effectué sous une quinzaine de jours, suite au décès ou à la Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA). Les conditions dépendent des contrats car il n’existe pas de législation sur les causes décès et les cas d’invalidité ou d’incapacité au travail. Certaines assurances comme l’assurance décès accidentel ne couvrent par exemple qu’en cas de décès suite à un accident tout en ayant des exclusions : la crise cardiaque n’est pas considéré comme une mort accidentelle dans la grande majeure partie du temps.

Le versement du capital peut être fait en une seule fois ou bien de manière échelonnée comme la rente éducation pour vos enfants ou encore la rente de conjoint pour le survivant du couple, qu’il s’agisse du conjoint ou du partenaire de PACS. Il est possible de personnaliser son assurance décès pour couvrir les cas que vous définissez comme prioritaires. Attention à bien vérifier les clauses et exclusions des contrats avant de souscrire.

Vous pouvez souscrire entre 18 ans et 70 ans même si certains contrat plus onéreux peuvent vous faire souscrire jusqu’à 75 ans. Le versement peut être temporaire, c’est-à-dire que vous payez pendant une période et si au terme de votre contrat vous être toujours en vie, les cotisations sont perdues et le capital annulé. Avec le versement en viager, vous payez jusqu’à votre décès donc le bénéficiaire est assuré de recevoir le capital. Cependant, personne ne pourra prétendre à des intérêts si vous avez cotisé plus qu’il ne fallait.

Le versement pour un contrat décès des plus basiques avec une cotisation mensuelle d’une vingtaine ou trentaine d’euros peut amener un capital de plusieurs centaines de milliers d’euros.

Le beneficiaire non désigné d’une assurance deces

Si vous ne désignez pas de bénéficiaire(s), il existe un ordre préétabli qui se chargera de distribuer le capital : le conjoint survivant ou le partenaire survivant d’un PACS, les enfants puis en dernier lieu les ascendants. Cette désignation contractuelle des bénéficiaires est une formule qui désigne un choix par défaut. Seul un bénéficiaire, selon l’ordre établit dans la clause du contrat, pourra recevoir le capital. S’il n’y a pas de conjoints ou de partenaires survivants, le capital décès doit être divisé à parts égales entre les enfants.

Si la désignation contractuelle ne vous convient pas, vous pouvez choisir la désignation particulière mais il faut le signaler dans le contrat.

Le bénéficiaire désigné dans l’assurance deces

Cette désignation particulière permet de contrer l’ordre préétablit dans votre contrat de base. Cela vous permet par exemple d’inclure les petits-enfants si vous le souhaitez. Cela est possible via un formulaire ou un bulletin daté et signé que vous renseignez pour ensuite le soumettre à votre assureur.

Lorsque vous désignez vous-même l’ordre de priorité des bénéficiaires de votre capital décès, il est important de le faire de façon réfléchie et avec un certain recul. Pour s’assurer que vos volontés soient bien exaucées et être guidé, vous pouvez demander conseil à votre assureur mais aussi faire appel à un notaire ou un officier public si cela vous paraît nécessaire.

Il tout aussi important de clarifier la qualité des bénéficiaires afin d’éviter toute contestation. De plus, il est vivement conseillé d’intégrer de façon tout aussi explicite les bénéficiaires secondaires voire tertiaires qui pourraient prétendre au capital si les premiers ne sont plus éligibles suite à un décès ou un divorce par exemple. Enfin, pour éviter toute ambiguïté et risquer l’homonymie, il convient de préciser pour chaque bénéficiaire leurs noms et prénoms ainsi que la date et le lieu de leur naissance.

D’après le Code Civil, toute désignation particulière est caduque s’il survient par la suite un mariage, une naissance du premier enfant légitime si le bénéficiaire n’est pas le parent ou dans certains cas, un divorce. Il faut donc veiller aux clauses du contrat avant signature et penser à l’éventualité que votre famille puisse évoluer et s’agrandir.

Nous vous invitons à remplir notre formulaire de demande de devis en ligne. Vous serez par la suite recontacté par un expert en assurance après analyse de votre dossier et des offres disponibles sur le marché.